RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES JEUX-CONCOURS HMARKET
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société H EXPERTISE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 834 875 148 00019, dont le siège social est situé 370 Rue Jean Lolive, 93600 Aulnay-sous-Bois (ci-après « la Société Organisatrice »), organise tout au long de l’année des jeux-concours gratuits et sans obligation d’achat.
Hmarket organise notamment des jeux-concours en ligne permettant de gagner, selon les opérations marketing en cours, un an de courses ou tout autre lot mentionné sur les supports de communication du concours, notamment dans le cadre des opérations promotionnelles et des ouvertures de nouveaux magasins.
Les jeux sont ouverts à toute personne physique majeure résidant dans un rayon de 40 km autour d’un magasin Hmarket, à l’exception des membres du personnel du Groupe Hmarket et de la Société Organisatrice.
La participation aux jeux implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute fraude ou non-respect du règlement entraînera la disqualification immédiate du participant ainsi que l’annulation éventuelle du lot gagné.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 – La participation au jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée dans un rayon de 40 km d’un magasin Hmarket.
2.2 – Sont exclus du jeu et du bénéfice des dotations, directement ou indirectement :
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l’ensemble des salariés du Groupe Hmarket,
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les partenaires, prestataires, sous-traitants,
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ainsi que les personnes mineures.
2.3 – La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse postale, même email).
Elle est nominative : un participant ne peut jouer sous plusieurs identités, pseudonymes ou pour le compte d’un tiers.
2.4 – La participation implique l’acceptation totale du règlement. Le non-respect du règlement entraîne l’annulation immédiate de la participation et de toute dotation éventuelle.
2.5 – Pour participer, chaque participant doit :
Remplir de manière complète et exacte le formulaire de participation comprenant les informations suivantes :
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Nom*
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Prénom*
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Email*
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Numéro de téléphone*
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Adresse*
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Code postal*
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Ville*
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Magasin Hmarket préféré*
Consentement opt-in Hmarket :
Le participant doit confirmer :
-
« Nous nous engageons à protéger et respecter votre vie privée. Vos informations personnelles seront utilisées uniquement par le Groupe Hmarket. »
-
« J’accepte de recevoir par email et SMS les offres exclusives, promotions et actualités de Hmarket. »
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.
Le règlement complet est consultable et imprimable sur le site https://hmarket.fr/.
Une communication digitale et physique sera réalisée pour informer le public du concours. Des influenceurs pourront également relayer les jeux-concours Hmarket.
ARTICLE 4 – DOTATION
Les dotations mises en jeu sont celles indiquées sur les supports de communication officiels du concours, notamment les visuels, publications et annonces en ligne.
ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
5.1 – Un tirage au sort sera réalisé à la date indiquée dans les supports du concours (exemple : 5 août), par le service marketing de Hmarket.
5.2 – Le gagnant sera averti par email et/ou téléphone par le service marketing.
Il devra confirmer ses coordonnées dans un délai de 8 jours.
Sans réponse dans ce délai, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot, lequel sera définitivement perdu.
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant son identité et son domicile.
ARTICLE 6 – REMISE DES LOTS
Les lots seront remis :
-
soit en magasin,
-
soit par voie postale ou email selon la nature du lot.
ARTICLE 7 – DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le règlement complet est consultable en ligne sur le site https://hmarket.fr/.
Il peut également être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à :
service.communication@hmarket.fr
ARTICLE 10 – LITIGES ET RESPONSABILITÉS
La participation implique l’acceptation totale du règlement.
Toute fraude, déclaration mensongère, usurpation d’identité ou manipulation entraînera la disqualification immédiate du participant.
La Société H Expertise se réserve le droit :
-
d’exclure toute personne adoptant un comportement frauduleux,
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d’annuler, écourter ou prolonger le jeu si les circonstances l’exigent.
En cas de contestation, seul un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai d’un mois après la proclamation des résultats sera recevable.
Aucune demande d’explication concernant l’application ou l’interprétation du règlement ne sera traitée par téléphone.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de modification ou d’annulation du jeu.
ARTICLE 11 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf erreur manifeste, les données issues des systèmes informatiques utilisés pour le jeu font foi en cas de litige concernant la participation ou le traitement automatisé des informations.
ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents conformément au Code de Procédure Civile.
ARTICLE 13 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données recueillies sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016/679).
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande doit être adressée au Service Communication :
📧 service.communication@hmarket.fr
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, des éléments liés au jeu est strictement interdite.
Les marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.